Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SoluCap (ci-après « la Société », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et communique vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web et nos services (le « Service »).
Elle vise également à vous informer de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à la présente Politique.
Interprétation et définitions
Définitions
Aux fins de la présente Politique :
Compte
Désigne un compte créé afin de vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Service.
Renseignements personnels
Désignent tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Service
Désigne le site web exploité par SoluCap.
Prestataire de services
Désigne toute personne ou entité qui traite des renseignements pour le compte de la Société (ex. hébergement, analyse, communication).
Données d’utilisation
Désignent les données recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Service (ex. adresse IP, type de navigateur, durée de visite).
Vous
Désigne toute personne qui accède au Service ou l’utilise.
Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
Renseignements fournis volontairement
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Toute information transmise via un formulaire ou un contact direct
Données d’utilisation (collecte automatique)
Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages consultées
Date, heure et durée des visites
Identifiants techniques et données de diagnostic
Lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile, des informations techniques similaires peuvent également être recueillies.
Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires afin de :
Assurer le bon fonctionnement du site
Mémoriser vos préférences
Analyser l’utilisation du Service
Améliorer l’expérience utilisateur
Types de cookies utilisés
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du Service.
Cookies de préférences
Permettent de mémoriser vos choix (langue, paramètres).
Cookies analytiques
Permettent d’analyser l’utilisation du Service de manière agrégée.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités pourraient toutefois être limitées.
Utilisation des renseignements personnels
SoluCap utilise vos renseignements personnels notamment pour :
Fournir, exploiter et maintenir le Service
Gérer votre Compte
Répondre à vos demandes
Communiquer avec vous (informations, mises à jour, sécurité)
Respecter nos obligations légales
Améliorer nos services et notre expérience utilisateur
Communication des renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués :
À des prestataires de services (hébergement, analyse, communication)
À des partenaires d’affaires, lorsque requis
Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition, vente d’actifs)
Lorsque requis par la loi ou une autorité compétente
Avec votre consentement explicite
SoluCap ne vend pas vos renseignements personnels.
Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf obligation légale contraire.
Transfert hors du Québec ou du Canada
Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans un tel cas, SoluCap prend des mesures raisonnables pour assurer une protection équivalente à celle prévue par les lois québécoises et canadiennes.
Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos renseignements personnels
Droit de rectification
Droit de retrait du consentement
Droit à la suppression, sous réserve d’obligations légales
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Sécurité des renseignements
SoluCap met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Toutefois, aucun mode de transmission ou de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire.
Renseignements concernant les mineurs
Le Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou tuteur.
Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers.
SoluCap n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
Nous contacter
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
SoluCap
support@solucap.ca
