Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié
Désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie, le contrôle s’entendant de la détention de 50 % ou plus des droits de vote ou intérêts équivalents.

Pays
Désigne : Québec et Canada.

Société
(désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») fait référence à SoluCap.

Appareil
Désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, notamment un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.

Service
Désigne le site web exploité par SoluCap.

Conditions générales
Désignent les présentes Conditions générales d’utilisation, qui constituent l’entente complète entre vous et la Société relativement à l’utilisation du Service.

Service tiers
Désigne tout contenu, service ou fonctionnalité fournie par un tiers et accessible par l’entremise du Service.

Vous
Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du Service et définissent les droits et obligations des utilisateurs et de la Société.

L’accès au Service et son utilisation sont conditionnels à votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes mineures.

Votre utilisation du Service est également soumise à l’acceptation de la Politique de confidentialité de SoluCap, laquelle décrit la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par SoluCap.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez que SoluCap ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de tels contenus ou services tiers.

Il vous est recommandé de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de SoluCap, ainsi que celle de ses fournisseurs, ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement payé pour utiliser le Service, ou la somme de 0 $ CAD si aucun paiement n’a été effectué.

En aucun cas SoluCap ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant notamment la perte de profits, de données, l’interruption des activités, les atteintes à la vie privée ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations de responsabilité. Dans un tel cas, la responsabilité sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

Clause « tel quel » et « selon disponibilité »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Dans la mesure permise par la loi, SoluCap décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de fiabilité, d’exactitude ou d’absence d’erreurs.

La Société ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou compatible avec d’autres systèmes, ni que les défauts seront corrigés.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Règlement des différends

En cas de différend relatif au Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en communiquant avec SoluCap.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Langue

Les présentes Conditions peuvent être traduites pour des raisons de commodité.
En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, conformément à la Charte de la langue française (Québec).

Modifications des Conditions

SoluCap se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
En cas de modification importante, un avis raisonnable sera publié avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

SoluCap
support@solucap.ca